Bruit des aéroports : l’ENSA est obligatoire

Le logement que vous proposez à la vente ou à la location est proche d’un aérodrome ou d’un aéroport ? Privés ou publics, ces établissements sont une source reconnue de nuisance sonore.

Pour encadrer l’urbanisation dans ces zones particulièrement bruyantes, l’Etat rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic immobilier particulier, l’ENSA. Cet état des nuisances sonores aériennes a une valeur informative pour votre futur acquéreur ou votre locataire par rapport à l’existence d’un risque relatif à un bruit trop important, de jour comme de nuit.

La réalisation de l’état des nuisances sonores aériennes dépend de l’existence d’un plan d’exposition au bruit. Le PEB est un document préfectoral réglementé par l’article L.112-11 du code de l’Urbanisme.